notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

directeur territorial à Besançon et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Besançon OFII

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON ARGENT

directeur territorial à Besançon, et

dans le cadre des instructions qui leur sont données

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial à Besançon et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

adjoint

tous les actes, décisions et correspondances

mentionnés dans l'article 1er de la présente décision

à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

4. Concours TSI

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

notaire

conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet

au nom de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès de la ministre déléguée, chef de cabinet

auprès de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique chargé des relations parlementaires

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller technique chargé

des relations parlementaires

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au titre du 2° de l'article 14 du décret n° 75-1206

du

sur la liste complémentaire du concours PSI

aux concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

III. - Concours PSI

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

II. - Liste d'attente

Lycée de Saint-Cyr

Garçons du groupe 1

aux concours d'admission à l'Ecole navale en 2000

3. Concours Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)